Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et d’organiser les modalités de fonctionnement, de gestion et de vie associative de l’Association Sportive Sourds de Bordeaux (ASSB). Il complète les statuts de l’association et en assure l’application concrète. Il s’impose à l’ensemble des membres de l’association, sans distinction de statut, dès leur adhésion, ainsi qu’à toute personne participant à la vie de l’ASSB dans le cadre de ses activités.

L’ASSB repose sur des valeurs de respect, d’engagement, de responsabilité individuelle et collective, ainsi que sur une exigence sportive compatible avec une démarche inclusive, dans le respect de son histoire et de son identité sourde. Tout membre est tenu d’adopter un comportement conforme à ces valeurs, tant dans le cadre des activités de l’association qu’en dehors de celles-ci lorsque son comportement est susceptible d’en affecter l’image, le fonctionnement ou la réputation. Les membres, et en particulier les dirigeants, encadrants et représentants de l’association, sont tenus à une obligation d’exemplarité.

L’ensemble des décisions, comportements, prises de position et engagements, individuels ou collectifs, des membres de l’ASSB doivent s’inscrire dans l’intérêt supérieur de l’association.

L’ASSB est une association indépendante, apolitique et non confessionnelle. Toute tentative d’instrumentalisation de l’association, de ses activités, de ses membres ou de son image à des fins étrangères à son objet, notamment politiques, idéologiques, confessionnelles ou personnelles, est strictement proscrite. Les membres s’engagent à préserver l’indépendance de l’association face à toute pression ou influence extérieure susceptible d’en altérer le fonctionnement, les décisions ou les valeurs.

L’adhésion à l’ASSB n’emporte aucune renonciation à la liberté d’expression individuelle. Toutefois, les membres s’engagent à exercer cette liberté de manière compatible avec les valeurs, l’intérêt et l’image de l’association. Toute expression publique ou privée susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la cohésion ou à la réputation de l’ASSB peut être examinée au regard du présent règlement intérieur.

Chaque membre est personnellement responsable de ses actes, de son comportement, de ses propos, ainsi que des engagements qu’il prend envers l’association. Cette responsabilité s’applique tant dans le cadre des activités de l’association qu’en dehors de celles-ci lorsque les faits ou comportements sont susceptibles d’affecter l’ASSB. L’adhésion à l’ASSB implique l’acceptation et le respect des décisions prises par les instances dirigeantes, dès lors qu’elles sont conformes aux statuts et au présent règlement intérieur, indépendamment de toute appréciation personnelle.

Autorité compétente Sauf disposition contraire, les décisions relevant du présent titre sont prises par le Conseil d’Administration (CA) ou par toute instance/personne dûment mandatée.Moyens de communication reconnus Les notifications, informations et échanges peuvent être réalisés par tout moyen reconnu par l’association (courriel, messagerie officielle, affichage, espace en ligne, remise directe), selon les usages fixés par l’ASSB.Absence de droits implicites Aucun droit, avantage, fonction, représentation ou participation ne peut être revendiqué en dehors de ce qui est expressément prévu par les statuts, le présent règlement intérieur, ses annexes ou une décision formelle de l’association.Traçabilité L’association peut conserver une trace des demandes, décisions et échanges utiles à son fonctionnement, dans le respect de la réglementation applicable (notamment données personnelles).Souplesse d’organisation L’association peut adapter les modalités pratiques d’application du présent titre, sans remettre en cause les principes posés, dès lors que la loyauté associative et la non-discrimination sont respectées.

L’adhésion à l’ASSB est strictement personnelle. Elle ne confère aucun droit transmissible, cessible ou automatique à un tiers, y compris à un membre de la même famille, et ne peut être exercée ou revendiquée par représentation ou délégation informelle.
Article B1.1 — Application du caractère personnel Vérification : lors du dépôt du dossier, l’association vérifie l’identité et l’absence de substitution.Participation : toute participation est subordonnée à une adhésion valide ; à titre exceptionnel, une autorisation expresse peut être accordée (initiation, événement).Représentation : nul ne peut agir au nom d’un tiers ou engager l’association sans mandat formel reconnu.Mesures : en cas de manquement, l’association peut procéder à un rappel au cadre, limiter la participation et, le cas échéant, engager les suites prévues au règlement intérieur.

L’association distingue notamment : membres joueurs/licenciés actifs, dirigeants et bénévoles actifs, membres passifs/de soutien, membres d’honneur, et toute autre catégorie définie par le CA. Les droits et obligations varient selon la catégorie. Aucune catégorie ne peut se prévaloir de droits non reconnus. Article B2.1 — Attribution et évolution des catégories Attribution : la catégorie initiale est proposée par le membre ou déterminée par l’association lors de l’adhésion, puis validée.Évolution/cumul : toute modification de catégorie ou cumul est soumis à accord préalable de l’association.Information : le membre est informé de sa catégorie selon les modalités de l’article B0.

L’adhésion est subordonnée cumulativement à un dossier complet, au règlement de la cotisation, à l’acceptation des statuts et du règlement intérieur, à la signature de l’engagement moral. L’adhésion n’est effective qu’après validation par l’association ; aucune participation ne peut être revendiquée avant.Article B3.1 — Constitution et dépôt du dossier Contenu minimal : demande d’adhésion, pièces requises, cotisation, engagement moral, pièces propres à la discipline/catégorie le cas échéant.Dépôt : selon les modalités fixées par l’association.Dossier incomplet : tout dossier incomplet peut être mis en attente ou non instruit jusqu’à régularisation.Aucun droit acquis : le dépôt, même complet, n’emporte pas acceptation automatique.

L’adhésion vaut acceptation des statuts, du règlement intérieur, de ses annexes et documents officiels applicables. Cette acceptation vaut pendant toute la durée de l’adhésion, y compris en cas de mise à jour dès lors que le membre en a été informé. Article B4.1 — Information, consentement et preuve Mise à disposition : documents accessibles lors de l’adhésion et lors de mises à jour.Consentement : formalisé par signature (manuscrite/électronique) ou procédé équivalent.Mises à jour : information par les moyens reconnus ; l’absence de réaction dans un délai raisonnable vaut acceptation.Inopposabilité : la non-lecture ou méconnaissance ne peut être opposée à l’association.

Tout membre actif, dirigeant ou bénévole signe un engagement moral lors de son adhésion. La signature conditionne la validation de l’adhésion ; l’engagement moral est une annexe du règlement intérieur. Article B5.1 — Signature et application Contenu : valeurs, comportement attendu, respect des décisions, médiation prioritaire, acceptation des procédures internes.Signature : recueillie selon les modalités de l’article B4.1.Portée : applicable pendant toute l’adhésion, y compris en cas d’évolution de statut.Manquement : peut être pris en compte (médiation / suites internes selon le règlement intérieur).

L’adhésion est conclue pour la saison sportive en cours. La fin de saison n’éteint pas les obligations nées pendant l’adhésion (disciplinaires, financières, administratives). Article B6.1 — Début, fin et effets Prise d’effet : à compter de la validation de l’adhésion (sauf date de saison fixée).Fin : fin de saison sans reconduction tacite ; le renouvellement suit une procédure distincte.Survie : restitution, obligations financières et procédures en cours subsistent si nécessaires.

Tout nouveau membre actif ou dirigeant peut être soumis à une probation d’un mois maximum. Elle vise l’intégration et l’évaluation, sans caractère disciplinaire. Article B7.1 — Modalités Droits : accès aux activités en principe ouvert ; droits électifs/représentatifs possibles temporairement limités.Accompagnement : référent possible.Issue : confirmation, recommandations, ou fin d’adhésion sans procédure disciplinaire, dans le respect de la loyauté et de la non-discrimination.

L’association peut refuser une demande d’adhésion ou ne pas renouveler une adhésion à l’issue d’une saison, dans l’intérêt de l’association, sans obligation de motivation détaillée, sous réserve de loyauté et non-discrimination. Article B8.1 — Décision et effets Décision : prise après examen de la situation.Notification : selon l’article B0.Effets : ne constitue pas une sanction disciplinaire et n’ouvre droit à aucune indemnité.

L’adhésion prend fin par démission, exclusion, ou non-renouvellement. La fin de l’adhésion n’éteint pas les obligations nées pendant la période d’adhésion et n’empêche pas l’achèvement des procédures engagées. Article B9.1 — Sortie administrative et matérielle Effets : perte de la qualité de membre et cessation des droits.Restitutions : matériel, documents, accès.Sommes dues / procédures : dues et procédures en cours demeurent exigibles jusqu’à clôture.

Les modalités spécifiques applicables selon les catégories de membres sont définies conformément aux articles B2 et B2.1, et, le cas échéant, par annexes ou décisions formelles selon l’article B0.

Les mineurs peuvent adhérer sous réserve d’une autorisation écrite du représentant légal. Le représentant légal demeure responsable des obligations liées à l’adhésion du mineur. L’adhésion d’un mineur n’emporte aucun droit décisionnel pour le représentant légal. Article B11.1 — Modalités spécifiques Dossier : autorisation + identification du représentant légal + signature pour cotisation/engagement moral.Participation : sous l’autorité des encadrants, selon sécurité et modalités de l’association.Comportement des représentants légaux : respect du cadre ; l’ingérence peut entraîner des mesures adaptées.

Les dirigeants et bénévoles exercent leurs fonctions bénévolement, dans l’intérêt exclusif de l’association, avec loyauté, réserve et exemplarité. Article B12.1 — Exercice des fonctions Accès : subordonné à adhésion valide et validation/mandat le cas échéant.Périmètre : missions dans le cadre confié ; aucune représentation implicite.Suites : en cas de manquement, rappel au cadre, retrait/limitation de fonction, et suites internes selon le règlement.

Le CA peut attribuer le titre de membre d’honneur à titre honorifique. Il n’emporte aucun droit décisionnel ou opérationnel, sauf disposition expresse. Article B14.1 — Attribution et retrait Attribution : décision du CA.Usage : compatible avec l’image et les intérêts de l’association.Retrait : possible en cas de comportement incompatible.

Aucun droit, avantage, fonction, représentation ou participation ne découle automatiquement de l’adhésion, de l’ancienneté, d’une situation personnelle, familiale, sportive ou honorifique. Article B15.1 — Application En cas de revendication d’un droit non reconnu, l’association procède à un rappel au cadre et, si nécessaire, formalise la décision applicable selon l’article B0.

Un membre peut cumuler plusieurs statuts sous réserve de validation. En cas de cumul, les obligations les plus exigeantes prévalent. Article B16.1 — Validation et retrait du cumul Validation : accord préalable de l’association.Prévention : incompatibilités et conflits d’intérêts appréciés.Retrait : possible si nécessaire dans l’intérêt de l’association.

L’adhésion n’implique pas automatiquement licence ou inscription en section. Licence/section/compétition sont soumises aux règles fédérales et décisions de l’association. Article B17.1 — Modalités Licence : documents requis + conformité fédérale + validation.Section : capacités d’accueil + critères sportifs/organisationnels + décision.Affectation : l’association peut modifier ou refuser une inscription selon l’intérêt sportif/organisationnel.

L’association peut prononcer une suspension temporaire à titre conservatoire. Elle n’a pas, en elle-même, le caractère d’une sanction disciplinaire. Article B18.1 — Mise en œuvre Décision : CA ou mandaté ; urgence possible avec validation ultérieure.Portée/durée : droits suspendus en tout ou partie ; durée déterminée ou condition de levée ; réévaluation si prolongation.Issue : levée, reprise avec conditions, ou engagement d’une procédure disciplinaire.Accompagnement : référent possible.Issue : confirmation, recommandations, ou fin d’adhésion sans procédure disciplinaire, dans le respect de la loyauté et de la non-discrimination.

Le statut peut évoluer en cours de saison avec l’accord de l’association, sans remise en cause automatique des engagements antérieurs. Article B19.1 — Modalités Demande ou proposition, validation, prise d’effet et information selon l’article B0.

L’adhésion implique un engagement effectif dans les activités ou responsabilités acceptées. Un désengagement répété non justifié peut être pris en compte. Article B20.1 — Appréciation et mesures Dialogue : échange préalable et recherche d’aménagement.Mesures : adaptation/retrait de fonctions, évolution de statut, ou suites proportionnées.Pas d’automaticité : le désengagement n’est pas une faute disciplinaire automatique.

Un membre peut solliciter un retrait temporaire accepté par l’association. Il n’emporte pas rupture automatique de l’adhésion ni extinction des obligations antérieures, sauf décision expresse. Article B21.1 — Modalités Demande, examen, décision, durée et conditions de reprise selon l’article B0.

Autorité compétente Les décisions relatives aux cotisations, modalités de paiement, aides financières et mesures de gestion relèvent du Conseil d’Administration (CA) ou de toute instance/personne dûment mandatée.Moyens de communication et de paiement Les informations financières sont communiquées par les moyens reconnus par l’association. Les moyens de paiement acceptés sont définis par l’association.Absence de droits implicites Aucun paiement n’emporte droit automatique à participation, sélection, fonction, priorité ou avantage.Traçabilité L’association conserve les éléments nécessaires au suivi et à la preuve des paiements, dans le respect de la réglementation applicable.

La cotisation constitue une contribution obligatoire au fonctionnement de l’ASSB. Elle est due par tout membre concerné selon sa catégorie et conditionne l’accès aux activités. Le paiement de la cotisation ne constitue ni un droit acquis, ni une garantie de participation automatique. Sauf disposition expresse contraire, la cotisation reste acquise à l’association. Article C1.1 — Application du principe La cotisation est exigible pour toute adhésion validée. L’accès aux activités est subordonné au respect des obligations financières. Le paiement ne vaut jamais validation sportive ou organisationnelle.

Le montant et les modalités de paiement de la cotisation sont fixés chaque saison par le CA selon les catégories de membres. Des modalités particulières peuvent être accordées à titre exceptionnel, sans création de droit. Article C2.1 — Modalités pratiques Les montants et échéances sont communiqués en début de saison. Les facilités éventuelles sont accordées individuellement et peuvent être retirées.

La cotisation ne garantit aucunement une sélection, un temps de jeu, une participation à une compétition ou un événement, un résultat sportif. Les décisions sportives relèvent exclusivement de l’association et de ses encadrants.

La cotisation n’inclut pas nécessairement les frais annexes (déplacements, équipements, stages, compétitions, événements). Ces frais font l’objet de modalités spécifiques communiquées par l’association. Article C4.1 — Application Les frais annexes peuvent être individuels ou collectifs. Leur prise en charge n’est jamais automatique.

La cotisation est due pour la saison sportive considérée. Elle est annuelle et non remboursable, y compris en cas d’absence, blessure, démission, suspension ou exclusion. Des exceptions peuvent être accordées à titre strictement exceptionnel par décision expresse du CA, sans création de précédent.

Un paiement échelonné peut être autorisé à titre exceptionnel et fait l’objet d’un échéancier précis. Tout manquement à l’échéancier est assimilé à un impayé. Article C6.1 — Effets du non-respect Retard ou défaut de paiement = situation d’impayé. L’association peut suspendre temporairement l’accès aux activités.

Un impayé est constaté en cas de non-paiement total ou partiel dans un délai de trente jours suivant l’exigibilité. L’association peut émettre tout document nécessaire au suivi et à la régularisation de la situation. Article C7.1 — Suivi administratif Facture ou attestation de non-paiement possible. Les sommes dues restent intégralement exigibles.

En cas d’impayé, l’association peut décider des mesures temporaires de restriction, notamment suspension des entraînements ou activités, suspension des compétitions, limitation de certaines fonctions ou responsabilités. Ces mesures sont administratives et financières ; elles ne sont pas disciplinaires. Article C8.1 — Levée des mesures Les mesures sont levées après régularisation complète, sauf décision contraire motivée du CA.

La démission, suspension, exclusion ou non-renouvellement n’exonère pas du paiement des sommes dues. Restent exigibles toutes les sommes nées pendant la période d’adhésion.

La gestion financière est assurée conformément aux statuts, sous l’autorité du CA. Elle s’inscrit dans un cadre de transparence, de responsabilité et de bonne gestion. Les décisions financières ne relèvent pas d’une approbation individuelle des membres hors des instances statutaires.

Aucune compensation ne peut être opérée entre les sommes dues par un membre et d’éventuelles sommes que l’association pourrait lui devoir, sauf décision expresse du CA.

Le règlement des sommes dues constitue une condition préalable à l’accès à certaines activités, licences, inscriptions ou responsabilités. L’association peut fixer un ordre de priorité entre cotisations, frais annexes et autres contributions.

L’association peut accorder, à titre exceptionnel, des aides ou facilités financières pour des motifs sociaux, familiaux ou de santé. Ces dispositifs ne constituent pas un droit, ne sont ni automatiques ni reconductibles, peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment dans l’intérêt de l’association.

Tout paiement doit être justifié par un moyen de preuve reconnu par l’association. À défaut de preuve, le paiement est réputé non effectué.

Les règles financières peuvent évoluer d’une saison à l’autre. Elles s’appliquent pour l’avenir et n’affectent pas les obligations financières antérieures. Les membres sont réputés informés selon les moyens de communication reconnus par l’association.

Autorité compétente Les décisions sportives, organisationnelles et de sécurité relèvent des encadrants, responsables de section et dirigeants dûment mandatés, sous l’autorité du Conseil d’Administration (CA).Champ d’application Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des activités sportives, entraînements, compétitions, événements et déplacements organisés par l’ASSB.Canaux d’échange Toute contestation ou remarque doit être formulée de manière respectueuse, constructive et par les canaux définis par l’association.Nature des mesures Les mesures prévues au présent titre peuvent constituer des mesures de gestion, d’organisation ou de sécurité. Elles ne sont pas disciplinaires par nature, sauf décision expresse prise dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

Les décisions sportives et organisationnelles prises par les encadrants, responsables de section ou dirigeants mandatés s’imposent aux membres dans le cadre des activités. Ces décisions sont prises dans l’intérêt du collectif, du projet sportif et du bon fonctionnement de l’association. Article D1.1 — Application Toute contestation publique, répétée ou dénigrante susceptible de nuire à la cohésion ou à l’image de l’association constitue un manquement au règlement intérieur. Les échanges doivent se faire par les canaux appropriés, dans un esprit constructif.u

L’accès aux entraînements, compétitions et activités sportives est réservé aux membres : régulièrement inscrits, à jour de leurs obligations administratives et financières. Article D2.1 — Restriction d’accès L’association peut refuser ou suspendre l’accès aux activités en cas de manquement aux conditions prévues par les statuts ou le règlement intérieur.

Les membres joueurs et dirigeants actifs sont tenus à une obligation d’assiduité et de ponctualité aux activités auxquelles ils sont convoqués. Article D3.1 — Absences et conséquences Toute absence ou retard doit être signalé selon les modalités définies. Les absences répétées, non signalées ou injustifiées peuvent être prises en compte dans l’appréciation de l’engagement du membre et de son maintien dans certaines activités, fonctions ou responsabilités.

Les membres s’engagent à respecter, en toutes circonstances : les encadrants, les responsables de section, les arbitres, les décisions sportives et organisationnelles. Ce respect s’applique avant, pendant et après les activités, y compris sur les supports numériques et réseaux sociaux.Article D4.1 — Contestation encadrée Toute contestation doit être formulée de manière respectueuse, constructive et par les canaux définis par l’association.

Les membres sont tenus à un devoir de réserve concernant : les décisions internes, les situations conflictuelles ou disciplinaires, les personnes impliquées. Ce devoir vise à préserver la cohésion et l’image de l’association, sans porter atteinte à la liberté d’expression dans le respect du cadre associatif. Article D5.1 — Exposition publique Toute prise de parole publique ou numérique susceptible de nuire à l’ASSB peut être examinée au regard du règlement intérieur.

Un comportement respectueux, loyal et conforme à l’esprit sportif est exigé de tous les membres, sur le terrain comme en dehors, dès lors que leur comportement peut affecter l’association. Tout comportement portant atteinte à l’intégrité physique ou morale d’autrui, à la cohésion du groupe ou aux valeurs de l’ASSB est prohibé.

Le matériel et les équipements mis à disposition doivent être utilisés avec soin et conformément à leur destination. Article D7.1 — Responsabilité Toute dégradation, perte ou détérioration résultant d’un comportement fautif ou d’une négligence caractérisée peut : engager la responsabilité du membre, donner lieu à réparation ou remboursement, et, le cas échéant, à des mesures prévues par le règlement intérieur.

Les membres doivent préserver l’image, la réputation et les intérêts de l’ASSB lorsque leur comportement ou leur prise de parole peut être associé à l’association. Article D8.1 — Supports numériques Les comportements et publications sur les réseaux sociaux ou espaces publics ou semi-publics sont inclus dans ce champ d’application.

Les membres sont tenus de respecter les consignes de sécurité, les règlements fédéraux applicables, les règles internes de l’association. Article D9.1 — Mesure immédiate de protection Tout comportement mettant en danger la personne concernée ou autrui peut entraîner une exclusion immédiate et temporaire de l’activité concernée. Cette mesure est préventive et non disciplinaire par nature.

Toute mesure prise au titre du présent fonctionnement sportif est proportionnée : à la gravité des faits, au contexte, au comportement antérieur du membre.

La répétition de manquements similaires ou de comportements déjà signalés peut être prise en compte comme circonstance aggravante dans l’appréciation des mesures applicables.

La répétition de manquements similaires ou de comportements déjà signalés peut être prise en compte comme circonstance aggravante dans l’appréciation des mesures applicables.

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et d’organiser les modalités de fonctionnement, de gestion et de vie associative de l’Association Sportive Sourds de Bordeaux (ASSB). Il complète les statuts de l’association et en assure l’application concrète. Il s’impose à l’ensemble des membres de l’association, sans distinction de statut, dès leur adhésion, ainsi qu’à toute personne participant à la vie de l’ASSB dans le cadre de ses activités.

L’ASSB repose sur des valeurs de respect, d’engagement, de responsabilité individuelle et collective, ainsi que sur une exigence sportive compatible avec une démarche inclusive, dans le respect de son histoire et de son identité sourde. Tout membre est tenu d’adopter un comportement conforme à ces valeurs, tant dans le cadre des activités de l’association qu’en dehors de celles-ci lorsque son comportement est susceptible d’en affecter l’image, le fonctionnement ou la réputation. Les membres, et en particulier les dirigeants, encadrants et représentants de l’association, sont tenus à une obligation d’exemplarité.

L’ensemble des décisions, comportements, prises de position et engagements, individuels ou collectifs, des membres de l’ASSB doivent s’inscrire dans l’intérêt supérieur de l’association.

L’ASSB est une association indépendante, apolitique et non confessionnelle. Toute tentative d’instrumentalisation de l’association, de ses activités, de ses membres ou de son image à des fins étrangères à son objet, notamment politiques, idéologiques, confessionnelles ou personnelles, est strictement proscrite. Les membres s’engagent à préserver l’indépendance de l’association face à toute pression ou influence extérieure susceptible d’en altérer le fonctionnement, les décisions ou les valeurs.

L’adhésion à l’ASSB n’emporte aucune renonciation à la liberté d’expression individuelle. Toutefois, les membres s’engagent à exercer cette liberté de manière compatible avec les valeurs, l’intérêt et l’image de l’association. Toute expression publique ou privée susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la cohésion ou à la réputation de l’ASSB peut être examinée au regard du présent règlement intérieur.

En cas de situation grave ou urgente, le CA peut prendre toute mesure conservatoire nécessaire à la protection des personnes, du collectif, ou de l’association, dans l’attente d’un examen ultérieur.

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et d’organiser les modalités de fonctionnement, de gestion et de vie associative de l’Association Sportive Sourds de Bordeaux (ASSB). Il complète les statuts de l’association et en assure l’application concrète. Il s’impose à l’ensemble des membres de l’association, sans distinction de statut, dès leur adhésion, ainsi qu’à toute personne participant à la vie de l’ASSB dans le cadre de ses activités.

L’ASSB repose sur des valeurs de respect, d’engagement, de responsabilité individuelle et collective, ainsi que sur une exigence sportive compatible avec une démarche inclusive, dans le respect de son histoire et de son identité sourde. Tout membre est tenu d’adopter un comportement conforme à ces valeurs, tant dans le cadre des activités de l’association qu’en dehors de celles-ci lorsque son comportement est susceptible d’en affecter l’image, le fonctionnement ou la réputation. Les membres, et en particulier les dirigeants, encadrants et représentants de l’association, sont tenus à une obligation d’exemplarité.

L’ensemble des décisions, comportements, prises de position et engagements, individuels ou collectifs, des membres de l’ASSB doivent s’inscrire dans l’intérêt supérieur de l’association.

L’ASSB est une association indépendante, apolitique et non confessionnelle. Toute tentative d’instrumentalisation de l’association, de ses activités, de ses membres ou de son image à des fins étrangères à son objet, notamment politiques, idéologiques, confessionnelles ou personnelles, est strictement proscrite. Les membres s’engagent à préserver l’indépendance de l’association face à toute pression ou influence extérieure susceptible d’en altérer le fonctionnement, les décisions ou les valeurs.

L’adhésion à l’ASSB n’emporte aucune renonciation à la liberté d’expression individuelle. Toutefois, les membres s’engagent à exercer cette liberté de manière compatible avec les valeurs, l’intérêt et l’image de l’association. Toute expression publique ou privée susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la cohésion ou à la réputation de l’ASSB peut être examinée au regard du présent règlement intérieur.

Chaque membre est personnellement responsable de ses actes, de son comportement, de ses propos, ainsi que des engagements qu’il prend envers l’association. Cette responsabilité s’applique tant dans le cadre des activités de l’association qu’en dehors de celles-ci lorsque les faits ou comportements sont susceptibles d’affecter l’ASSB. L’adhésion à l’ASSB implique l’acceptation et le respect des décisions prises par les instances dirigeantes, dès lors qu’elles sont conformes aux statuts et au présent règlement intérieur, indépendamment de toute appréciation personnelle.

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et d’organiser les modalités de fonctionnement, de gestion et de vie associative de l’Association Sportive Sourds de Bordeaux (ASSB). Il complète les statuts de l’association et en assure l’application concrète. Il s’impose à l’ensemble des membres de l’association, sans distinction de statut, dès leur adhésion, ainsi qu’à toute personne participant à la vie de l’ASSB dans le cadre de ses activités.

L’ASSB repose sur des valeurs de respect, d’engagement, de responsabilité individuelle et collective, ainsi que sur une exigence sportive compatible avec une démarche inclusive, dans le respect de son histoire et de son identité sourde. Tout membre est tenu d’adopter un comportement conforme à ces valeurs, tant dans le cadre des activités de l’association qu’en dehors de celles-ci lorsque son comportement est susceptible d’en affecter l’image, le fonctionnement ou la réputation. Les membres, et en particulier les dirigeants, encadrants et représentants de l’association, sont tenus à une obligation d’exemplarité.

L’ensemble des décisions, comportements, prises de position et engagements, individuels ou collectifs, des membres de l’ASSB doivent s’inscrire dans l’intérêt supérieur de l’association.

L’ASSB est une association indépendante, apolitique et non confessionnelle. Toute tentative d’instrumentalisation de l’association, de ses activités, de ses membres ou de son image à des fins étrangères à son objet, notamment politiques, idéologiques, confessionnelles ou personnelles, est strictement proscrite. Les membres s’engagent à préserver l’indépendance de l’association face à toute pression ou influence extérieure susceptible d’en altérer le fonctionnement, les décisions ou les valeurs.

L’adhésion à l’ASSB n’emporte aucune renonciation à la liberté d’expression individuelle. Toutefois, les membres s’engagent à exercer cette liberté de manière compatible avec les valeurs, l’intérêt et l’image de l’association. Toute expression publique ou privée susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la cohésion ou à la réputation de l’ASSB peut être examinée au regard du présent règlement intérieur.

Chaque membre est personnellement responsable de ses actes, de son comportement, de ses propos, ainsi que des engagements qu’il prend envers l’association. Cette responsabilité s’applique tant dans le cadre des activités de l’association qu’en dehors de celles-ci lorsque les faits ou comportements sont susceptibles d’affecter l’ASSB. L’adhésion à l’ASSB implique l’acceptation et le respect des décisions prises par les instances dirigeantes, dès lors qu’elles sont conformes aux statuts et au présent règlement intérieur, indépendamment de toute appréciation personnelle.

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et d’organiser les modalités de fonctionnement, de gestion et de vie associative de l’Association Sportive Sourds de Bordeaux (ASSB). Il complète les statuts de l’association et en assure l’application concrète. Il s’impose à l’ensemble des membres de l’association, sans distinction de statut, dès leur adhésion, ainsi qu’à toute personne participant à la vie de l’ASSB dans le cadre de ses activités.

L’ASSB repose sur des valeurs de respect, d’engagement, de responsabilité individuelle et collective, ainsi que sur une exigence sportive compatible avec une démarche inclusive, dans le respect de son histoire et de son identité sourde. Tout membre est tenu d’adopter un comportement conforme à ces valeurs, tant dans le cadre des activités de l’association qu’en dehors de celles-ci lorsque son comportement est susceptible d’en affecter l’image, le fonctionnement ou la réputation. Les membres, et en particulier les dirigeants, encadrants et représentants de l’association, sont tenus à une obligation d’exemplarité.

L’ensemble des décisions, comportements, prises de position et engagements, individuels ou collectifs, des membres de l’ASSB doivent s’inscrire dans l’intérêt supérieur de l’association.

L’ASSB est une association indépendante, apolitique et non confessionnelle. Toute tentative d’instrumentalisation de l’association, de ses activités, de ses membres ou de son image à des fins étrangères à son objet, notamment politiques, idéologiques, confessionnelles ou personnelles, est strictement proscrite. Les membres s’engagent à préserver l’indépendance de l’association face à toute pression ou influence extérieure susceptible d’en altérer le fonctionnement, les décisions ou les valeurs.

L’adhésion à l’ASSB n’emporte aucune renonciation à la liberté d’expression individuelle. Toutefois, les membres s’engagent à exercer cette liberté de manière compatible avec les valeurs, l’intérêt et l’image de l’association. Toute expression publique ou privée susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la cohésion ou à la réputation de l’ASSB peut être examinée au regard du présent règlement intérieur.

Chaque membre est personnellement responsable de ses actes, de son comportement, de ses propos, ainsi que des engagements qu’il prend envers l’association. Cette responsabilité s’applique tant dans le cadre des activités de l’association qu’en dehors de celles-ci lorsque les faits ou comportements sont susceptibles d’affecter l’ASSB. L’adhésion à l’ASSB implique l’acceptation et le respect des décisions prises par les instances dirigeantes, dès lors qu’elles sont conformes aux statuts et au présent règlement intérieur, indépendamment de toute appréciation personnelle.

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et d’organiser les modalités de fonctionnement, de gestion et de vie associative de l’Association Sportive Sourds de Bordeaux (ASSB). Il complète les statuts de l’association et en assure l’application concrète. Il s’impose à l’ensemble des membres de l’association, sans distinction de statut, dès leur adhésion, ainsi qu’à toute personne participant à la vie de l’ASSB dans le cadre de ses activités.

L’ASSB repose sur des valeurs de respect, d’engagement, de responsabilité individuelle et collective, ainsi que sur une exigence sportive compatible avec une démarche inclusive, dans le respect de son histoire et de son identité sourde. Tout membre est tenu d’adopter un comportement conforme à ces valeurs, tant dans le cadre des activités de l’association qu’en dehors de celles-ci lorsque son comportement est susceptible d’en affecter l’image, le fonctionnement ou la réputation. Les membres, et en particulier les dirigeants, encadrants et représentants de l’association, sont tenus à une obligation d’exemplarité.

L’ensemble des décisions, comportements, prises de position et engagements, individuels ou collectifs, des membres de l’ASSB doivent s’inscrire dans l’intérêt supérieur de l’association.

L’ASSB est une association indépendante, apolitique et non confessionnelle. Toute tentative d’instrumentalisation de l’association, de ses activités, de ses membres ou de son image à des fins étrangères à son objet, notamment politiques, idéologiques, confessionnelles ou personnelles, est strictement proscrite. Les membres s’engagent à préserver l’indépendance de l’association face à toute pression ou influence extérieure susceptible d’en altérer le fonctionnement, les décisions ou les valeurs.

L’adhésion à l’ASSB n’emporte aucune renonciation à la liberté d’expression individuelle. Toutefois, les membres s’engagent à exercer cette liberté de manière compatible avec les valeurs, l’intérêt et l’image de l’association. Toute expression publique ou privée susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la cohésion ou à la réputation de l’ASSB peut être examinée au regard du présent règlement intérieur.

Chaque membre est personnellement responsable de ses actes, de son comportement, de ses propos, ainsi que des engagements qu’il prend envers l’association. Cette responsabilité s’applique tant dans le cadre des activités de l’association qu’en dehors de celles-ci lorsque les faits ou comportements sont susceptibles d’affecter l’ASSB. L’adhésion à l’ASSB implique l’acceptation et le respect des décisions prises par les instances dirigeantes, dès lors qu’elles sont conformes aux statuts et au présent règlement intérieur, indépendamment de toute appréciation personnelle.

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et d’organiser les modalités de fonctionnement, de gestion et de vie associative de l’Association Sportive Sourds de Bordeaux (ASSB). Il complète les statuts de l’association et en assure l’application concrète. Il s’impose à l’ensemble des membres de l’association, sans distinction de statut, dès leur adhésion, ainsi qu’à toute personne participant à la vie de l’ASSB dans le cadre de ses activités.

L’ASSB repose sur des valeurs de respect, d’engagement, de responsabilité individuelle et collective, ainsi que sur une exigence sportive compatible avec une démarche inclusive, dans le respect de son histoire et de son identité sourde. Tout membre est tenu d’adopter un comportement conforme à ces valeurs, tant dans le cadre des activités de l’association qu’en dehors de celles-ci lorsque son comportement est susceptible d’en affecter l’image, le fonctionnement ou la réputation. Les membres, et en particulier les dirigeants, encadrants et représentants de l’association, sont tenus à une obligation d’exemplarité.

L’ensemble des décisions, comportements, prises de position et engagements, individuels ou collectifs, des membres de l’ASSB doivent s’inscrire dans l’intérêt supérieur de l’association.

L’ASSB est une association indépendante, apolitique et non confessionnelle. Toute tentative d’instrumentalisation de l’association, de ses activités, de ses membres ou de son image à des fins étrangères à son objet, notamment politiques, idéologiques, confessionnelles ou personnelles, est strictement proscrite. Les membres s’engagent à préserver l’indépendance de l’association face à toute pression ou influence extérieure susceptible d’en altérer le fonctionnement, les décisions ou les valeurs.

L’adhésion à l’ASSB n’emporte aucune renonciation à la liberté d’expression individuelle. Toutefois, les membres s’engagent à exercer cette liberté de manière compatible avec les valeurs, l’intérêt et l’image de l’association. Toute expression publique ou privée susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la cohésion ou à la réputation de l’ASSB peut être examinée au regard du présent règlement intérieur.

Chaque membre est personnellement responsable de ses actes, de son comportement, de ses propos, ainsi que des engagements qu’il prend envers l’association. Cette responsabilité s’applique tant dans le cadre des activités de l’association qu’en dehors de celles-ci lorsque les faits ou comportements sont susceptibles d’affecter l’ASSB. L’adhésion à l’ASSB implique l’acceptation et le respect des décisions prises par les instances dirigeantes, dès lors qu’elles sont conformes aux statuts et au présent règlement intérieur, indépendamment de toute appréciation personnelle.

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et d’organiser les modalités de fonctionnement, de gestion et de vie associative de l’Association Sportive Sourds de Bordeaux (ASSB). Il complète les statuts de l’association et en assure l’application concrète. Il s’impose à l’ensemble des membres de l’association, sans distinction de statut, dès leur adhésion, ainsi qu’à toute personne participant à la vie de l’ASSB dans le cadre de ses activités.

L’ASSB repose sur des valeurs de respect, d’engagement, de responsabilité individuelle et collective, ainsi que sur une exigence sportive compatible avec une démarche inclusive, dans le respect de son histoire et de son identité sourde. Tout membre est tenu d’adopter un comportement conforme à ces valeurs, tant dans le cadre des activités de l’association qu’en dehors de celles-ci lorsque son comportement est susceptible d’en affecter l’image, le fonctionnement ou la réputation. Les membres, et en particulier les dirigeants, encadrants et représentants de l’association, sont tenus à une obligation d’exemplarité.

L’ensemble des décisions, comportements, prises de position et engagements, individuels ou collectifs, des membres de l’ASSB doivent s’inscrire dans l’intérêt supérieur de l’association.

L’ASSB est une association indépendante, apolitique et non confessionnelle. Toute tentative d’instrumentalisation de l’association, de ses activités, de ses membres ou de son image à des fins étrangères à son objet, notamment politiques, idéologiques, confessionnelles ou personnelles, est strictement proscrite. Les membres s’engagent à préserver l’indépendance de l’association face à toute pression ou influence extérieure susceptible d’en altérer le fonctionnement, les décisions ou les valeurs.

L’adhésion à l’ASSB n’emporte aucune renonciation à la liberté d’expression individuelle. Toutefois, les membres s’engagent à exercer cette liberté de manière compatible avec les valeurs, l’intérêt et l’image de l’association. Toute expression publique ou privée susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la cohésion ou à la réputation de l’ASSB peut être examinée au regard du présent règlement intérieur.

Chaque membre est personnellement responsable de ses actes, de son comportement, de ses propos, ainsi que des engagements qu’il prend envers l’association. Cette responsabilité s’applique tant dans le cadre des activités de l’association qu’en dehors de celles-ci lorsque les faits ou comportements sont susceptibles d’affecter l’ASSB. L’adhésion à l’ASSB implique l’acceptation et le respect des décisions prises par les instances dirigeantes, dès lors qu’elles sont conformes aux statuts et au présent règlement intérieur, indépendamment de toute appréciation personnelle.